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Title
Consulter, débattre, négocier et légiférer en matière d'assurance maritime aux niveaux central et municipal aux Pays-Bas (Anvers-Bruxelles, 1555-1571)
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Abstract
En octobre 1555, un homme d'affaires, Giovanni Battista Ferrufini, propose au Conseil des finances de centraliser le courtage et l'enregistrement de contrats à Anvers en matière d'assurance maritime. En réponse, le gouvernement princier consulte des experts et des marchands versés dans cette matière. Après un certain temps, un lobbying s'effectue sous forme de pétitions rédigées par nombre de marchands avec l'aide de certains échevins de la cité scaldienne. Les débats entre partisans et opposants du projet Ferrufini se transforment en discussions législatives qui aboutissent, en 1558, à un compromis. Quand Ferrufini quitte la scène (vers 1561) que sensuivent de nouvelles contestations, le gouvernement princier agit de façon unilatérale et promulgue, en 1563, un modèle de contrat rigide. Mais, incapable de faire respecter les dispositions, un compromis doit de nouveau être trouvé. Celui-ci se matérialisa par l'ordonnance princière de janvier 1571. Une analyse détaillée des documents produits lors des débats mentionnés démontre que les positions d'acteurs importants évoluèrent au fil des discussions. Ces documents éclairent un peu plus le processus législatif de type consultatif qui était primordiale pour les acteurs de l'époque étudiée.
Language
French
Source (journal)
Cahiers / Centre de recherches en histoire du droit et des institutions. - Bruxelles : Facultés universitaires Saint-Louis. Centre de recherches en histoire du droit et des institutions, 1993
Publication
Bruxelles : Facultés universitaires Saint-Louis. Centre de recherches en histoire du droit et des institutions : 2016
ISSN
1370-2262
Volume/pages
39(2016)
Medium
E-only publicatie
UAntwerpen
Faculty/Department
Research group
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Publications with a UAntwerp address
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Creation 06.10.2016
Last edited 04.04.2017
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