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Title
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La légitimité de la justice électorale en République Démocratique du Congo et au Burundi
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Author
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Abstract
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| Dans la présente thèse, l’auteur tente d’apprécier la légitimité de la justice électorale en République Démocratique du Congo et au Burundi. La thèse comporte trois parties. La première partie offre un cadre théorique et contextuel d’appréciation de la légitimité. Elle débouche sur la double conclusion intermédiaire que, d’une part, la légitimité de la justice électorale distribuée dans les deux Etats est largement tributaire du cadre légal et politique en place. Et de l’autre, le degré de conditionnement de la justice électorale par le cadre légal et politique peut être apprécié à l’aune d’un faisceau des critères cristallisables autour de la trilogie «input», «throughput», «output». La seconde partie mène une analyse empirique du règlement institutionnel du contentieux électoral. Elle débouche sur l’identification des modèles de justice électorale organisés dans les deux Etats, ainsi que sur une meilleure connaissance de leurs organisation et fonctionnement. Cette double connaissance s’appuie à son tour sur une analyse jurisprudentielle approfondie et pertinente. La troisième partie se place à la confluence des deux premières. Elle identifie et discute les principaux problèmes de légitimité posés par la justice électorale à l’aune de la trilogie sus énoncée. Elle aboutit à une mise en évidence de principaux angles morts de la justice électorale congolaise et burundaise. Enfin, la conclusion générale impose des solutions plurisectorielles formulées comme réponses au polymorphisme inhérent aux problèmes de légitimité documentés. Sur le plan théorique et scientifique, la thèse affiche son originalité à trois points de vue principaux. Premièrement, elle réaffirme la complémentarité plutôt que la dichotomie ou la disjonction entre légalité et légitimité. Elle recale la thèse du caractère “métajuridique” collé à la légitimité afin de mieux l’opposer à la légalité. Elle prend position en faveur de la thèse de l’enrichissement mutuel et de l’interdépendance entre les deux concepts. En second lieu, l’analyse de la légitimité de la justice électorale congolaise et burundaise à l’aune de la trilogie prédite fonde la thèse de la sempervirence du contentieux électoral dans les deux Etats et, partant, nuance celle de la temporalité de celui-ci. Cette nuance résulte de l’extension du contenu théorique du contentieux électoral, désormais décliné au tour de la bipolarité « contentieux interprétatif » et « contentieux électoral sensu stricto ». Enfin, pour le cas précis du Burundi, l’étude soutient la thèse du consociationalisme judiciaire en tant que la dérivée non formelle d’un consociationalisme politique formel. |
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Language
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French
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Publication
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Anvers
:
Université d’Anvers, Faculté de Droit
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2019
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Volume/pages
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410 p.
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Note
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Popelier, Patricia [Supervisor]
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Vandeginste, Stef [Supervisor]
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Full text (publisher's version - intranet only)
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